1. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Orca et ses clients pour tous les services de transport minier et logistique proposés par notre entreprise.

2. Définitions

• Orca : Société de transport et logistique
• Client : Toute personne physique ou morale utilisant nos services
• Marchandises : Tous biens transportés par Orca
• Services : Prestations de transport, logistique et fourniture de matériaux

3. Services Proposés

Orca propose les services suivants :

• Transport de matériaux miniers (bauxite, minerai de fer, etc.)
• Solutions logistiques complètes
• Fourniture de matériaux de construction
• Services de stockage et entreposage
• Suivi et traçabilité des expéditions

4. Tarifs et Facturation

Les tarifs sont établis selon :

• La nature et le volume des marchandises
• La distance et la destination
• Les services additionnels requis
• Les conditions de transport spéciales

Les factures sont payables dans les délais convenus contractuellement.

5. Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes sur les marchandises
• Respecter les réglementations en vigueur
• Assurer le bon conditionnement des marchandises
• Payer les factures dans les délais convenus
• Informer Orca de tout changement de circonstances

6. Obligations d'Orca

Orca s'engage à :

• Effectuer les transports dans les délais convenus
• Respecter les normes de sécurité
• Assurer la traçabilité des expéditions
• Maintenir la confidentialité des informations clients
• Fournir un service de qualité professionnelle

7. Responsabilité et Assurance

Orca dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant :

• Les dommages aux marchandises transportées
• Les dommages aux tiers
• Les accidents de transport

La responsabilité d'Orca est limitée aux conditions définies dans le contrat de transport.

8. Force Majeure

Orca ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités d'exécution dus à des événements de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Conflits sociaux
• Restrictions gouvernementales
• Pannes de véhicules ou d'équipements

9. Résiliation

Le contrat peut être résilié :

• D'un commun accord entre les parties
• En cas de manquement grave aux obligations contractuelles
• Après un préavis de 30 jours

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit guinéen. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Conakry.

11. Modification des Conditions

Orca se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications seront notifiées aux clients et publiées sur notre site web.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :

• Email : essey@orcagn.com
• Téléphone : +224 610 296 565
• Adresse :Immeuble Activa Donka 1st 104 Conakry, Guinée

Dernière mise à jour : Janvier 2025